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An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. : XB421-312/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le cyclisme »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825376&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
  • Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-312, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 4 octobre 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-312/1-PDF
Descripteurs
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