An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. : XB421-312/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le cyclisme »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825376&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-312, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 4 octobre 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cyclisme Stratégie Législation |
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