Taxe sur les produits et services : notes explicatives du projet de loi C-62 / publiées par L'hon. Michael H. Wilson. : F34-48/1990F-PDF
« Afin de mettre en oeuvre la taxe sur les produits et services (TPS), le projet de loi C-62 propose des modifications législatives à huit lois fédérales. Les principales modifications touchent la Loi sur la taxe d'accise dont les dispositions permettront d'imposer, de percevoir et d'appliquer la TPS. Les modifications dont les sept antres lois font l'objet découlent de l'instauration de la TPS. ... »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825469&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Taxe sur les produits et services : notes explicatives du projet de loi C-62 / publiées par L'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Février 1990. » Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and Services Tax: explanatory notes to Bill C-62. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | xxix, 277 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Taxe sur les produits et services |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :