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Taxe sur les produits et services : notes explicatives du projet de loi C-62 / publiées par L'hon. Michael H. Wilson. : F34-48/1990F-PDF

« Afin de mettre en oeuvre la taxe sur les produits et services (TPS), le projet de loi C-62 propose des modifications législatives à huit lois fédérales. Les principales modifications touchent la Loi sur la taxe d'accise dont les dispositions permettront d'imposer, de percevoir et d'appliquer la TPS. Les modifications dont les sept antres lois font l'objet découlent de l'instauration de la TPS. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825469&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreTaxe sur les produits et services : notes explicatives du projet de loi C-62 / publiées par L'hon. Michael H. Wilson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Février 1990. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and Services Tax: explanatory notes to Bill C-62.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990.
Auteur / Contributeur
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Descriptionxxix, 277 p.
Numéro de catalogue
  • F34-48/1990F-PDF
Descripteurs
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