Taxe sur les produits et services : notes explicatives du projet de loi C-62 adopté par la chambre des communes le 10 avril 1990 / publiées par L'hon. Michael H. Wilson. : F34-49/1990F-PDF
« Afin de mettre en oeuvre la taxe sur les produits et services (TPS), le projet de loi C-62 propose des modifications législatives à sept lois fédérales. Les principales modifications touchent la Loi sur la taxe d'accise dont les dispositions permettront d'imposer, de percevoir et d'appliquer la TPS. Les modifications dont les six autres lois font l'objet découlent de l'instauration de la TPS. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825471&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Taxe sur les produits et services : notes explicatives du projet de loi C-62 adopté par la chambre des communes le 10 avril 1990 / publiées par L'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mai 1990. » Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and Services Tax: explanatory notes to Bill C-62 as passed by the House of Commons on April 10, 1990. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | xxvii, 292 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Taxe sur les produits et services |
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