Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt : notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle. : F34-52/1990F-PDF
« Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les membres de l'industrie des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme du secteur financier. Les notes indiquent les dispositions du projet de loi qui s'écartent sensiblement des dispositions correspondantes de l'actuelle Loi sur les banques (la plus récente des lois fédérales régissant les institutions financières) et de la Loi sur les sociétés par actions. En outre, elles indiquent la nature générale des principaux règlements prévus dans le projet de loi. ... »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt : notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Automne 1990. » Publié aussi en anglais sous le titre : Trust and Loan Companies Act: explanatory notes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. |
| Auteur / Contributeur | Loiselle, Gilles. |
| Description | 87 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Institution financière |
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