Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt : notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle.: F34-52/1990F-PDF
« Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les membres de l'industrie des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme du secteur financier. Les notes indiquent les dispositions du projet de loi qui s'écartent sensiblement des dispositions correspondantes de l'actuelle Loi sur les banques (la plus récente des lois fédérales régissant les institutions financières) et de la Loi sur les sociétés par actions. En outre, elles indiquent la nature générale des principaux règlements prévus dans le projet de loi. ... »--Avant-propos.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825530&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt : notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Automne 1990. » Publié aussi en anglais sous le titre : Trust and Loan Companies Act: explanatory notes. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. |
| Author / Contributor | Loiselle, Gilles. |
| Description | 87 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Législation Institution financière |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: