Loi sur les banques notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle. : F2-90/1-1990F-PDF
« Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les banques. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les membres de l'industrie bancaire et les juristes s'intéressant à la réforme du secteur financier. Les notes indiquent les dispositions du projet de loi qui s'écartent sensiblement des dispositions correspondantes de l'actuelle Loi sur les banques (la plus récente des lois fédérales régissant les institutions financières) et de la Loi sur les sociétés par actions. En outre, elles indiquent la nature générale des principaux règlements prévus dans le projet de loi. ... »--Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825532&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Loi sur les banques notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 88 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :