Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. : F34-55/1991F-PDF
« Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les lois connexes. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825571&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. |
| Variante du titre | Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les lois connexes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 1991. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and related statutes: draft legislation and explanatory notes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991. |
| Auteur / Contributeur | Mazankowski, Don,1935- |
| Description | 196 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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