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Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. : F34-55/1991F-PDF

« Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les lois connexes. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreModifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski.
Variante du titre
  • Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les lois connexes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Décembre 1991. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and related statutes: draft legislation and explanatory notes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991.
Auteur / Contributeur
  • Mazankowski, Don,1935-
Description196 p.
Numéro de catalogue
  • F34-55/1991F-PDF
Descripteurs
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