Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. : F34-55/1991F-PDF
« Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les lois connexes. »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825571&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux lois connexes : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. |
Variante du titre | Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les lois connexes |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Décembre 1991. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and related statutes: draft legislation and explanatory notes. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991. |
Auteur / Contributeur | Mazankowski, Don,1935- |
Description | 196 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |