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Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) . : Rv55-5/8-2-8-2016F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les conditions selon lesquelles les marchandises importées peuvent être classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et peuvent être admissibles à une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825583&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreÉchantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-8, le 22 septembre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ottawa, le 22 septembre 2016. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D8-2-8 daté le 22 octobre 2015.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Samples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00).
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-8-2016F-PDF
Descripteurs
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