Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) . : Rv55-5/8-2-8-2016F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les conditions selon lesquelles les marchandises importées peuvent être classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et peuvent être admissibles à une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise »
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publications.gc.ca/pub?id=9.825583&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-8, le 22 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 22 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D8-2-8 daté le 22 octobre 2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Samples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00). Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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