Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite et notes explicatives / publiés par l'hon. Paul Martin. : F34-63/1994F-PDF

« Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu. ... »--P.1.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite et notes explicatives / publiés par l'hon. Paul Martin.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Mars 1994. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Regulations relating to retirement savings and explanatory notes.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
Information sur la publication Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994.
Auteur / Contributeur Martin, Paul,1938-
Description iv, 35 p.
Numéro de catalogue
  • F34-63/1994F-PDF
Descripteurs Législation
Amendement
Impôt sur le revenu
Retraite
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