Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite et notes explicatives / publiés par l'hon. Paul Martin. : F34-63/1994F-PDF
« Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825660&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite et notes explicatives / publiés par l'hon. Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Regulations relating to retirement savings and explanatory notes. Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | iv, 35 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu Retraite |
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