Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. : YM32-3/421-C17F-PDF
« Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Le projet de loi modifie la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ...»--Contexte.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | i, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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