Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie.: YM32-3/421-C17F-PDF

« Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Le projet de loi modifie la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ...»--Contexte.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Title Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie.
Series title Résumé législatif ; 42-1-C17-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-17: An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act.
« Le 12 août 2016 ».
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Author / Contributor Lavoie, Alexandre,1978-
Description i, 3 p.
Catalogue number
  • YM32-3/421-C17F-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
Législation
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