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Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie.: YM32-3/421-C17F-PDF

« Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Le projet de loi modifie la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ...»--Contexte.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825717&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitleProjet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie.
Series title
  • Résumé législatif ; 42-1-C17-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-17: An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act.
  • « Le 12 août 2016 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Author / Contributor
  • Lavoie, Alexandre,1978-
Descriptioni, 3 p.
Catalogue number
  • YM32-3/421-C17F-PDF
Subject terms
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