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100 résultats pour « Renseignements personnels » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. V96-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    V96-2F-PDF
    ISSN :
    2369-0658
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act = Loi modifiant la Loi sur la protection des reseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence. YX4-2015/32-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/32-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / [par] Dara Lithwick. YM32-3/411-C12F-PDF
    Date :
    Le 19 octobre 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/411-C12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi C-29 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / [par] Alysis Davies. YM32-3/403-C29F-PDF
    Date :
    Le 23 juin 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/403-C29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Civilité en ligne : comment enseigner à mon enfant à ne pas partager trop de choses en ligne? PS4-216/2017F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    PS4-216/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Sécurité publique Canada vérification interne du cadre de contrôle de gestion des renseignements personnels . PS4-39/2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    PS4-39/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels HS28-169/2010F-PDF
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    HS28-169/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94253-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Ressources humaines et développement social Canada - lignes directrices ministérielles sur la protection des renseignements personnels HS28-170/2010F-PDF
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    HS28-170/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94254-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Vérification de la gestion des renseignements personnels HS3-1/603-07-04F-PDF
    Date :
    Mai 2004.
    Numéro de catalogue :
    HS3-1/603-07-04F-PDF
    ISBN :
    0-662-77476-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Atelier de planification stratégique sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels : rapport sur l'atelier tenu le 5 décembre 1991 au Centre des conférences du gouvernement, Ottawa (Ontario). Co22-308/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-308/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Communications Canada. Planification stratégique des politiques.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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