Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / émises par le ministre des Finances, Paul Martin. : F34-68/1994F-PDF
« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Ces modifications visent à mettre en oeuvre certaines des mesures fiscales annoncées dans le budget du 22 février 1994. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Préf.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825830&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu : notes explicatives / émises par le ministre des Finances, Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act: explanatory notes. Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | iv, 164 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :