Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : concernant les titres détenus par les institutions financières / publié par le ministre des Finances, Paul Martin. : F34-73/1995F-PDF
« Titres détenus par les institutions financières, avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825851&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : concernant les titres détenus par les institutions financières / publié par le ministre des Finances, Paul Martin. |
| Variante du titre | Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juin 1995. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Act and explanatory notes relating to securities held by financial institutions. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances Canada, 1995. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | 57 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu Institution financière |