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- Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, 1994 / Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. CS85-214/1994F Date :1996.Numéro de catalogue :CS85-214/1994FISSN :1201-351XMinistère/Organisme :Statistique Canada.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Profil des tribunaux au Canada, 1995 / Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. CS85-511/1995F Date :1996.Numéro de catalogue :CS85-511/1995FISBN :0-660-94643-2Ministère/Organisme :Statistique Canada.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes: rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, 1992-1993 à 1994-1995 / Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. CS85-219/1995F Date :1996.Numéro de catalogue :CS85-219/1995FISSN :1201-3498Ministère/Organisme :Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes : étude de neuf secteurs de compétence: 1993 et 1994 / par Andy Birkenmayer et Sandra Besserer. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. CS85-513F Date :1997.Numéro de catalogue :CS85-513FISBN :0-660-95581-4Ministère/Organisme :Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Principes de déontologie judiciaire JU11-4/1998F Date :1998.Numéro de catalogue :JU11-4/1998FISBN :0-662-83329-5Ministère/Organisme :Conseil canadien de la magistrature.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Table récapitulative du Recueil des arrêts de la Cour fédérale (1997-2000) / publié par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. JU1-4/2000 Date :2001.Numéro de catalogue :JU1-4/2000ISBN :0-660-61614-9Ministère/Organisme :Canada. Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport annuel pour l'exercice 2000-2001 TA51-2001 Date :2001.Numéro de catalogue :TA51-2001ISBN :0-662-65903-1Ministère/Organisme :Canada. Tribunal de l'aviation civile.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Modèles d'administration des tribunaux judiciaires JU14-3/2006F-PDF Date :2006.Numéro de catalogue :JU14-3/2006F-PDFISBN :0-662-72723-1Ministère/Organisme :Conseil canadien de la magistrature.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- La cour de justice du Nunavut : cadre d'évaluation / Division de l'évaluation. Section de l'intégration et de la coordination de la politique J2-221/2004F-PDF Date :2004.Numéro de catalogue :J2-221/2004F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Justice Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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