Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport (with annex) = Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine... : E3-1999/32-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.826351&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport (with annex) = Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe). |
Variante du titre | Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/32 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Kyiv, le 28 janvier 1999. En vigueur le 28 avril 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. |
Description | 45 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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