Migratory birds : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America... : E3-1999/34-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Migratory birds : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States = Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis. |
Variante du titre | Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/34 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Washington, le 14 décembre 1995. En vigueur le 7 octobre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 19 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Oiseau migrateur Conservation de la nature Accord international |
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