Migratory birds : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America... : E3-1999/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Migratory birds : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States = Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis.
Variante du titre Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 14 décembre 1995. En vigueur le 7 octobre 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/34-PDF
Descripteurs Oiseau migrateur
Conservation de la nature
Accord international
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