Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on Film and Televison Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et... : E3-1999/44-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on Film and Televison Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec annexe). |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/44 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 27 mai 1996. En vigueur le 3 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 19 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |