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Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... : F71-6-PDF

"This Annual Report provides an account of the Royal Canadian Mint’s administration of the Access to Information Act during the period of [...]. The Annual Report is prepared and tabled in Parliament in accordance with section 72 of the Act." - Introduction, 2014/2015.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826467&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Royal Canadian Mint.
TitreReport on the administration of the Access to Information Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
Variante du titre
  • Rapport sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de ...
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Fait suite àAccess to Information Act, ... annual report ; Began with 2008; ceased with 2013/2014.
Suivi deReport on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Began with 2017/2018.
FormatTexte numérique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Royal Canadian Mint, [2015-2017]
ChronologieBegan with 2014/2015; ceased with 2016/2017.
PériodicitéAnnual
Numéro de catalogue
  • F71-6-PDF
Descripteurs
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2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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