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Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada... : E3-1999/49-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreDefence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada.
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada
  • Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Rome, le 3 septembre 1999. En vigueur le 3 septembre 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/49-PDF
Descripteurs
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