Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada... : E3-1999/49-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada. |
Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Rome, le 3 septembre 1999. En vigueur le 3 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 19 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Forces alliées Formation militaire Accord international |
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