Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada... : E3-1999/49-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada.
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada
Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Rome, le 3 septembre 1999. En vigueur le 3 septembre 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/49-PDF
Descripteurs Forces alliées
Formation militaire
Accord international
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