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An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique. : XB421-317/1-PDF

« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique » »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826514&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
  • Titre abrégé: Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-317, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 26 octobre 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-317/1-PDF
Descripteurs
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