An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique. : XB421-317/1-PDF
« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique » »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.826514&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique. |
Variante du titre | Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique Titre abrégé: Loi sur le Mois du patrimoine hispanique |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-317, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 26 octobre 2016. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commémoration Patrimoine culturel Législation |
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