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Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. : E3-1999/52-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCulture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé.
Variante du titre
  • Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
  • Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "The Hague, May 14, 1954. Accession by Canada December 11, 1998. In force August 7, 1956. In force for Canada March 11, 1999."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/52-PDF
Descripteurs
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