Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. : E3-1999/52-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé.
Variante du titre Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé
Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « La Haye, le 14 mai 1954. Adhésion du Canada le 11 décembre 1998. En vigueur le 7 août 1956. En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/52-PDF
Descripteurs Patrimoine culturel
Droit international
Accord multilatéral
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