Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. : E3-1999/52-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.826529&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. |
| Variante du titre | Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « La Haye, le 14 mai 1954. Adhésion du Canada le 11 décembre 1998. En vigueur le 7 août 1956. En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 47 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Patrimoine culturel Droit international Accord multilatéral |
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