Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. : E3-1999/52-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826529&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. |
Variante du titre | Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « La Haye, le 14 mai 1954. Adhésion du Canada le 11 décembre 1998. En vigueur le 7 août 1956. En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 47 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Patrimoine culturel Droit international Accord multilatéral |