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Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. : E3-1999/52-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826529&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCulture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé.
Variante du titre
  • Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé
  • Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « La Haye, le 14 mai 1954. Adhésion du Canada le 11 décembre 1998. En vigueur le 7 août 1956. En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/52-PDF
Descripteurs
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