Rapports annuel [i.e. annuels] de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels . : DG2-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.826554&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires. |
|---|---|
| Titre | Rapports annuel [i.e. annuels] de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis 2018-2019. Rapport annuel de ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; Paraît depuis 2018-2019. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual reports on the Access to Information Act and the Privacy Act. Les. livr. de 2016-2017-2017-2018 disponibles en formats HTML seulement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité externe d'examen des griefs militaires |
| Chronologie | Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2017-2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personnel militaire Plainte Accès à l’information Vie privée |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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