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Examen de l'accessibilité . : P24-868/2003F-PDF

« Évaluer dans quelle mesure les immeubles appartenant à l’État et les immeubles loues par lui dont s’occupe TPSGC satisfont à l’objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur l’accessibilité aux biens immobiliers. »--Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale de la vérification et de l'éthique.
TitreExamen de l'accessibilité .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 2002-723 Rapport final. »
  • « 2003-10-31. »
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of accessibility.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.
Description16 p. : Ill.
Numéro de catalogue
  • P24-868/2003F-PDF
Numéro de catalogue du ministère2002-723
Descripteurs
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