Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre... : E3-1999/53-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (avec annexe). |
Variante du titre | Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/53 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Brasilia, le 27 janvier 1995. En vigueur le 5 janvier 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |