Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre... : E3-1999/53-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827101&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
---|---|
Titre | Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (avec annexe). |
Variante du titre | Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/53 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Brasilia, le 27 janvier 1995. En vigueur le 5 janvier 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :