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Air : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention... : E3-1999/54-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827102&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreAir : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944).
Variante du titre
  • Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation
  • Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
  • Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944), signed at Montreal on 30 September 1977
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/54
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Montreal, 30 September 1977. Acceptance by Canada March 23, 1994. In force September 16, 1999. In force for Canada September 16, 1999."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/54-PDF
Descripteurs
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