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Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of Finland for Air Services between and beyond their Respective Territories... : E3-1999/56-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827108&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of Finland for Air Services between and beyond their Respective Territories signed at Helsinki May 28, 1990 (with annexes) = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Helsinki le 28 mai 1990 (avec annexes).
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Helsinki le 28 mai 1990
  • Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Helsinki le 28 mai 1990 (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/56
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Helsinki, le 1er septembre 1999. En vigueur le 1er octobre 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/56-PDF
Descripteurs
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