Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté... : E3-1999/57-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827115&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe). |
Variante du titre | Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/57 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 29 janvier 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 45 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |