Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté... : E3-1999/57-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe). |
| Variante du titre | Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/57 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 29 janvier 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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