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Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté... : E3-1999/57-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827115&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire
  • Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/57
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 29 janvier 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/57-PDF
Descripteurs
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