Environment : Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements... : E3-1999/60-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Environment : Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
Variante du titre Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987
Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/60
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Montreal, September 17 1997. Ratification by Canada March 27, 1998. In force November 10, 1999. In force for Canada November 10, 1999."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/60-PDF
Descripteurs Ozone depletion
Multilateral agreements
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