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Environment : Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements... : E3-1999/60-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827121&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEnvironment : Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
Variante du titre
  • Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987
  • Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/60
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/60-PDF
Descripteurs
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