Environment : Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements... : E3-1999/60-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827121&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Environment : Adoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987. |
| Variante du titre | Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/60 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Appauvrissement de l'ozone Accord multilatéral |
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