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Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire... : E3-2000/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827125&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCommerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe).
Variante du titre
  • First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile
  • Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Toronto, November 4, 1999. In force January 1, 2000."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/2-PDF
Descripteurs
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