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Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire... : E3-2000/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827127&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCommerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe).
Variante du titre
  • Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
  • Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe)
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 2000/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Toronto, le 4 novembre 1999. En vigueur le 1er janvier 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/2-PDF
Descripteurs
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