Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire... : E3-2000/2-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe). |
Variante du titre | Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe) |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2000/2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Toronto, le 4 novembre 1999. En vigueur le 1er janvier 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de libre-échange |