Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire... : E3-2000/2-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe). |
| Variante du titre | Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe) |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2000/2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Toronto, le 4 novembre 1999. En vigueur le 1er janvier 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange |
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