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Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the... : E3-2000/11-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreDefence : Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Variante du titre
  • Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996
  • Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, June 16, 2000. In force June 16, 2000 with effect from May 12, 2001."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/11-PDF
Descripteurs
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