Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the... : E3-2000/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996. |
| Variante du titre | Exchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces alliées Politique de défense Accord international |
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