White paper on anti-dumping / Government of Canada, E.J. Benson Minister of Finance = Livre blanc sur l'antidumping / Gouvernement du Canada, E.J. Benson Ministre des finances. : F2-3168-PDF
« En juin 1967, le gouvernement du Canada autorisait la signature, au nom du Canada, du Code international sur l'application des droits antidumping, («Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce»), qui a été négocié au cours du Kennedy Round. Pour le Canada, le «Code antidumping» était un des éléments les plus importants des négociations du Kennedy Round. ... »--Intro.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Ministre d'État, Finances. |
| Titre | White paper on anti-dumping / Government of Canada, E.J. Benson Minister of Finance = Livre blanc sur l'antidumping / Gouvernement du Canada, E.J. Benson Ministre des finances. |
| Variante du titre | Livre blanc sur l'antidumping |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. Comprend le texte de l'article 6 du Tarif douanier, ainsi que les règlements pertinents, les dispositions relatives à l'évaluation de la Loi sur les douanes (articles 35 à 40B), l'article VI du GATT et le Code antidumping. « Septembre, 1968. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1968. |
| Auteur / Contributeur | Benson, Edgar J.,1923- |
| Description | 101 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 97050-1 |
| Descripteurs | Droits antidumping Dumping Commerce extérieur |
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