Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico on December 21,... : E3-2000/20-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico on December 21, 1961, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Mexico, le 9 avril 1999. En vigueur le 22 septembre 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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