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Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico on December 21,... : E3-2000/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827273&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico on December 21, 1961, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié.
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié
  • Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Mexico, le 9 avril 1999. En vigueur le 22 septembre 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/20-PDF
Descripteurs
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