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Environment : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States... : E3-2000/26-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827338&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEnvironment : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality (with annex) = Environnement : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexe).
Variante du titre
  • Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air
  • Environnement : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 7 décembre 2000. En vigueur le 7 décembre 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description41 p. : cartes
Numéro de catalogue
  • E3-2000/26-PDF
Descripteurs
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