Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended... : E3-2000/30-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié.
Variante du titre Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended
Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Washington, October 24, 2000. In force October 24, 2000."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 8 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/30-PDF
Descripteurs Wood
Trade agreements
International agreements
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