Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended... : E3-2000/30-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié. |
| Variante du titre | Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Wasington [sic] le 29 mai 1996, tel que modifié Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington le 24 octobre 2000. En vigueur le 24 octobre 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bois Accord commercial Accord international |
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