Air : Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-2000/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Air : Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba (avec annexe).
Variante du titre Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba
Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, February 12, 1998. In force November 27, 2000."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/31-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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