Air : Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-2000/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba (avec annexe).
Variante du titre Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba
Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 12 février 1998. En vigueur le 27 novembre 2000. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/31-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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