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Telecommunications : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the Provision of Satellite Services = Télécommunications : Accord entre le gouvernement... : E3-2000/35-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTelecommunications : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the Provision of Satellite Services = Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite
  • Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Mexico, le 9 avril 1999. En vigueur le 21 novembre 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/35-PDF
Descripteurs
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