Agriculture : Agreement for the Recognition of the International Legal Personality of the International Potato Center (CIP) = Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale... : E3-2000/40-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827416&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Agriculture : Agreement for the Recognition of the International Legal Personality of the International Potato Center (CIP) = Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP). |
Variante du titre | Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP) Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2000/40 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Titre de la couv. « Lima, le 26 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 48 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Agriculture Organisme international Accord multilatéral |
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