Agriculture : Agreement for the Recognition of the International Legal Personality of the International Potato Center (CIP) = Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale... : E3-2000/40-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Agriculture : Agreement for the Recognition of the International Legal Personality of the International Potato Center (CIP) = Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP).
Variante du titre Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP)
Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/40
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Titre de la couv.
« Lima, le 26 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2000. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 48 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/40-PDF
Descripteurs Agriculture
Organisme international
Accord multilatéral
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