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Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur... : E3-2001/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827459&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreNuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Variante du titre
  • Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management
  • Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2001/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "Vienna, September 5, 1997. Signed by Canada May 7, 1998. Ratified by Canada May 7, 1998. In force June 18, 2001. In force for Canada June 18, 2001."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2001?], c1998.
Description65 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2001/10-PDF
Descripteurs
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