Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur... : E3-2001/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Variante du titre Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management
Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2001/10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Cover title.
"Vienna, September 5, 1997. Signed by Canada May 7, 1998. Ratified by Canada May 7, 1998. In force June 18, 2001. In force for Canada June 18, 2001."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2001?], c1998.
Description 65 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2001/10-PDF
Descripteurs Radioactive waste
Waste management
Multilateral agreements
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