Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur... : E3-2001/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827459&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreNuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Variante du titre
  • Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management
  • Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2001/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "Vienna, September 5, 1997. Signed by Canada May 7, 1998. Ratified by Canada May 7, 1998. In force June 18, 2001. In force for Canada June 18, 2001."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2001?], c1998.
Description65 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2001/10-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :