Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur... : E3-2001/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. |
| Variante du titre | Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2001/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Vienne le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification du Canada le 7 mai 1998. En vigueur le 18 juin 2001. En vigueur pour le Canada le 18 juin 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
| Description | 65 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets radioactifs Gestion des déchets Accord multilatéral |
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