Social security : Supplementary Agreement on Social Security between Canada and the Republic of the Philippines = Sécurité sociale : Accord supplémentair [sic] sur la sécurité sociale entre le Canada... : E3-2001/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Supplementary Agreement on Social Security between Canada and the Republic of the Philippines = Sécurité sociale : Accord supplémentair [sic] sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines. |
| Variante du titre | Accord supplémentair [sic] sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines Sécurité sociale : Accord supplémentair [sic] sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines Accord supplémentaire sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2001/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Winnipeg, le 13 novembre 1999. En vigueur le 1er juillet 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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