Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Eastern Republic of Uruguay = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-2002/2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827611&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Eastern Republic of Uruguay = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay. |
Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2002/2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Titre de la couv. « Ottawa, le 2 juin 1999. En vigueur le 1er janvier 2002. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998. |
Description | 49 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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