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Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». : E3-2002/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreDefence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Variante du titre
  • Open Skies Treaty
  • Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert »
  • Treaty on Open Skies
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "Helsinki March 24, 1992. Signed by Canada March 24, 1992. Ratified by Canada July 21, 1992. In force January 1, 2002."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2002?], c1998.
Description239 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2002/3-PDF
Descripteurs
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