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Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic Regarding Cooperation on Consular Matters of a Humanitarian Nature = Affaires consulaires : Accord... : E3-2002/16-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827655&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreConsular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic Regarding Cooperation on Consular Matters of a Humanitarian Nature = Affaires consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières consulaires à caractère humanitaire.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières consulaires à caractère humanitaire
  • Affaires consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières consulaires à caractère humanitaire
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2002/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Beyrouth, le 13 avril 2002. En vigueur le 1er octobre 2002. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2002/16-PDF
Descripteurs
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