Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic Regarding Cooperation on Consular Matters of a Humanitarian Nature = Affaires consulaires : Accord... : E3-2002/16-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic Regarding Cooperation on Consular Matters of a Humanitarian Nature = Affaires consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières consulaires à caractère humanitaire. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières consulaires à caractère humanitaire Affaires consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières consulaires à caractère humanitaire |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2002/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Beyrouth, le 13 avril 2002. En vigueur le 1er octobre 2002. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Services consulaires Garde des enfants Accord international |
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